Composition
Elle comprend tous les personnels de l’unité : Personnel permanent et personnel non-permanent affectés à l’IPSL, travaillant sur les trois sites principaux.
Compétences
L’Assemblée générale des personnels (AG) tient lieu de Conseil d’unité. Elle est consultée par le directeur de l’unité sur :
- L’état, le programme, la coordination des recherches, la composition des équipes ;
- Les moyens budgétaires à demander par l’unité et la répartition de ceux qui lui sont alloués
- La politique des contrats de recherche concernant l’unité
- La politique de transfert de technologie et la diffusion de l’information scientifique de l’unité
- La gestion des ressources humaines
- La politique de formation par la recherche
- Les conséquences à tirer de l’avis formulé par la ou les sections du Comité national de la recherche scientifique dont relève l’unité
- Le programme de formation en cours et pour l’année à venir
- Toutes mesures relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’Unité et susceptibles d’avoir une incidence sur la situation et les conditions de travail du personnel
Par ailleurs, l’AG :
- Est consultée préalablement à l’établissement du rapport de stage des fonctionnaires CNRS nommés dans les corps d’ingénieurs, de personnels techniques et d’administration (ITA) de la recherche.
- Donne son avis en vue de la nomination du directeur de l’unité
- Reçoit communication des relevés de décision du Conseil scientifique externe
- Joint au dossier d’évaluation de l’unité par une ou plusieurs sections du Comité national de la recherche scientifique, un rapport pouvant comporter ses observations à l’adresse de la (des) section(s)
- Est tenu informée par le directeur de l’unité de la politique du ou des instituts du CNRS, ainsi que des politiques scientifiques des autres établissements de tutelle et de leur incidence sur le développement de l’unité
Le directeur de l’unité peut consulter l’AG sur toute autre question concernant l’unité.
Fonctionnement
L’AG est présidée par le directeur de l’unité. Il se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du Directeur de l’Unité, ou à la demande d’au moins 1/3 de ses membres, avec un ordre du jour préalablement défini et diffusé au personnel.
La convocation sera envoyée par message électronique avec l’ordre du jour 15 jours avant la date de réunion. Les documents permettant la discussion seront, dans la mesure du possible, envoyé dans le même délai.
Le directeur de l’unité peut consulter l’AG par message électronique, entre deux réunions.
L’objet de la consultation sera repris à l’ordre du jour de la réunion suivant la consultation et inscrit dans le procès-verbal (PV) – le cas échéant, les échanges relatifs à la consultation seront également inscrits dans le PV.
Le PV sera communiqué par voie électronique à l’ensemble des membres de l’AG dans un délai de huit jours, pour validation par voie électronique, sous huit jours également à partir de la date de communication.
Seuls les membres présents à l’AG sont autorisés à le valider, ce qui implique la tenue d’un registre avec les personnes présentes.